A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
8.05. Les sommes et allocations mentionnées dans la présente section sont déterminées par résolution du Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 8.05.